Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux services et produits commercialisés auprès de ses clients
par l’Entreprise MA FAMILLE A MOI -32 Rue Amy – 130150 tarascon – n° de siret 489 501 411 00024- au sein de sa boutique virtuelle.

1- Objet et acceptation
Ces conditions ont pour objet de décrire les droits et obligations de l’ Entreprise Mafamillamoi et de son client.
L’acheteur reconnait donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare y adhérer sans réserve.
2- Prix
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises, nets de TVA (non applicable, art. 293 B du CGI) . Ils s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande sera le prix définitif toutes taxes comprises comprenant les frais de manutention, d’emballage, de transport.
L’Entreprise Mafamillamoi s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3- Paiement et Modalités
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mafamillamoi.
il est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande : par chèque, carte bancaire (système PayPlug, pas besoin d’inscription ni de compte), Paypal, ou par virement bancaire (Rib disponible dans la rubrique Contact),
celle-ci sera expédiée à réception de l’intégralité du paiement. Les paiements sont entièrement sécurisés, aucune information ne transite en clair sur internet, les coordonnées de carte bancaire ne sont pas communiqués.
6- Livraison, délais et Frais de port
Les frais de livraison sont de 4.60€ pour un Livre de naissance livré en France Métropolitaine.
Vous pourrez suivre en ligne l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr en cliquant sur “suivi”,
grâce à un numéro de suivi renseigné dans votre compte client lorsque vous vous connecterez, le jour ou le lendemain de l’envoi de votre colis.

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés,
Mafamillamoi s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 3 à 5 jours.

Concernant la livraison en international, les colis expédiés hors Europe et dans les DOM-TOM peuvent être soumis à des droits de douane ou taxes locales.
Pour en connaitre le montant et les conditions d’application, renseignez-vous auprès des services douaniers de votre pays.
Ces frais de douane ne vous sont pas facturés par l’Entreprise Mafamillamoi, ils sont communs à tous vos achats importés depuis la France métropolitaine.

Les frais de port sont calculés selon le poids de votre commande.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de ports seront calculés en fonction du poids et du tarif et des taxes en vigueur selon les pays.

Des exemples : pour le Canada,les frais de port d’un Livre de naissance sera de 13,50€ via la Poste, Pour la Belgique : 9,€ via la poste ou 4,60 € via Mondiale Relay.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par La poste en Lettre suivie, ou par Mondial Relay en point relais.
Ces informations vont seront stipulés au moment de la commande.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes,
il conviendra que ce dernier s’acquitte des frais de port pour chaque colis distinct.
7- Colis ou articles endommagés
Si le colis est endommagé à l’arrivée, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur/livreur,
et de le refuser si des articles sont détériorés. Le colis refusé nous reviendra, sans frais pour vous.
Le client devra toutefois en informer Mafamillamoi par courrier électronique dans un délai de 48h.
Mafamillamoi pourra prendre les mesures nécessaires pour la relivraison éventuelle de la commande.
Si le client a accepté le colis livré par la Poste, Mafamillamoi se réserve le droit de remplacer ou non les articles déclarés endommagés.
8- Rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner, à ses frais, à Mafamillamoi contre échange ou remboursement.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :

Mafamillamoi – 32 Rue Amy – 13 150 Tarascon

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Entreprise Mafamillamoi s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
9- Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Mafamillamoi confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Mafamillamoi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment
en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée
ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
L’Entreprise Mafamillamoi ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées
du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment)
et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

10- Responsabilités de l’entreprise
La responsabilité de Mafamillamoi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

L’Entreprise Mafamillamoi ne serait être tenue responsable de l’inexécution de votre commande en cas de force majeure,
de perturbation en cas de force majeure, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux et transports et ou de communication,
d’innondation, d’incendie ou de vol.

En cas de non-livraison d’une commande, vous avez 30 jours à compter de la date de votre commande pour vous manifester.

Au delà de ce délai, Mafamillamoi ne serait accepter aucune réclamation.
11- Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
12- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site Mafamillamoi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mafamillamoi.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Mafamillamoi.
13- Litige
Mafamillamoi ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Mafamillamoi sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Mafamillamoi se réservent la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

En cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Tarascon – France, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

14- Réactualisation des Conditions Générales de Vente
Mafamillamoi est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique.
Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.?
15- Garantie

Dans tous les cas Mafamillamoi ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives
en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Mafamillamoi est systématiquement
limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 09 83 29 89 44 ou par mail à l’adresse contact@mafamillamoi.com.

Réponse : 48 heures.
16-Droits d’Auteur
L’ensemble de ce site et de son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation,
reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits,
sauf autorisation préalable, à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.
17- Propriété

Ce site est la propriété de Mafamillamoi. L’ensemble du contenu de ce site, y compris les images et illustrations, le texte, les commentaires et les photographies
est la propriété de Mafamillamoi. En consultant ce site et/ou en téléchargeant un contenu,
vous acceptez l’ensemble des conditions de ce contrat et vous déclarez détenir les pouvoirs nécessaires de représentation. Ce contrat s’applique à l’utilisateur professionnel.
Cet utilisateur engage sa responsabilité personnelle mais aussi celle de la société qui le mandate.
Ce site et son contenu sont susceptibles d’être modifiés à tous moments, et ce, sans préavis.
Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d’être intervenues afin de connaître les nouveaux termes et conditions en vigueur.
18- Utilisation

Toute photographie, image ou reportage et/ou texte et légende figurant sur ce site a fait l’objet d’un traitement infographique et/ou rédactionnel.
A ce titre, ces documents sont considérés comme des créations originales protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.
Le téléchargement en haute ou basse résolution sur ce site n’emporte aucun transfert de propriété, et il ne fournit aucun droit de reproduction ni de représentation.
L’autorisation écrite de Mafamillamoi est nécessaire avant toute utilisation de documents présentés sur ce site.
Après accord écrit de Mafamillamoi, la cession est autorisée pour une seule publication, dans une seule langue et un seul titre, quel que soit le support
19- Informations légales
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la CNIL. De plus, Mafamillamoi s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Mafamillamoi s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.